Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Vérifié le 10/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Concours de la fonction publique
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Mutation d'un fonctionnaire
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Recrutement d'un contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Demande de permis d'aménager
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Déclaration d'ouverture de chantier
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