
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation
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Stage et titularisation du fonctionnaire
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Portail des concours de la fonction publique hospitalière (FPH)
Ministère chargé de la santé
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Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
Ministère chargé du travail
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
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Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
Ministère chargé du travail
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
Ministère chargé du travail
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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La grossesse peut-elle compromettre l’admissibilité ou l’admission à un concours administratif ?
Ministère chargé du travail
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé du travail
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou d'un concours appelé 3
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Ministère chargé du travail
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Concours de la fonction publique
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