
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
-
Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Question-réponse
Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes élève ou étudiant, une administration peut vous accueillir en stage. La durée du ou des stages est d'au maximum 6 mois par année d'enseignement dans le même organisme d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Travail - Formation
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
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Prise en charge de l'indemnité de stage pour les élèves et étudiants handicapés
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique