
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'être recruté dans la fonction publique sans passer de concours. Cela est possible dans certains corps ou cadres d'emplois de catégorie C dont le 1
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Recrutement dans la fonction publique
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Assistance Publique - Hôpitaux Marseille (AP-HM) : offres d'emplois
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
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Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Hospices civils de Lyon
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
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Hospices civils de Lyon
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
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Hospices civils de Lyon
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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Hospices Civils de Lyon : espace recrutement
Hospices civils de Lyon
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