
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Demande de permis d'aménager
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Commission européenne
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Demande de permis de démolir
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
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Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
Gestion du crédit
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Que savoir avant d'emprunter ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Comprendre son contrat avant de signer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Attention aux offres de crédit frauduleuses
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Calcul des mensualités de l'emprunt
Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Dossier
Crédit à la consommation
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit à la consommation concerne les opérations autres que celles liées à l'immobilier. Il permet d'acheter des biens de consommation (meubles, électroménager...) ou d'avoir à disposition de la trésorerie. Le montant des crédits est compris entre 200 € et 75 000 €, et la durée de remboursement est supérieure à 3 mois. Plusieurs formes de crédit à la consommation existent comme par exemple le prêt personnel ou le crédit revolving (renouvelable).
Différents types de crédit
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Institut national de la consommation (INC)
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Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Crédits et prêts hypothécaires en Europe
Commission européenne
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)