Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

+info

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Demande de permis d'aménager
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Demander le transfert d'un permis de construire valide
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Demande de permis de démolir
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Déclaration d'ouverture de chantier
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

300 caractères maximum

Si vous souhaitez être recontacté(e), merci d'utiliser notre formulaire de contact.

Merci pour votre aide à l'amélioration du site !

Urbanisme