
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
Vérifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord entre les pouvoirs publics, les banques et assurances, et les associations de consommateurs. Elle permet à une personne qui a (ou a eu) un problème grave de santé d'obtenir plus facilement une assurance pour un prêt. La convention ne garantit pas l'accord automatique de l'assureur. De plus, en cas d'accord, il peut y avoir un supplément de prime et/ou des exclusions de garantie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Site officiel de la convention Aeras
Ministère chargé des finances
-
Dispositif de réduction des surprimes d'assurance : fiche d'information
Ministère chargé de l'économie