
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis d'aménager
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de démolir
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)
Dossier
Alimentation, restauration
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les produits vendus aux consommateurs doivent présenter des garanties de sécurité et de santé des personnes. Le consommateur doit être informé des éventuels risques liés au produit, notamment s'il s'agit d'un produit alimentaire. Un restaurateur est quand à lui soumis à plusieurs règles concernant l'hygiène générale de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les prix et les produits et la rédaction de la note remise au client.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Étiquetage des OGM dans l'alimentation animale
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Agriculture biologique - Obligations des opérateurs bio
Ministère chargé de l'économie
-
Cafés : quelles obligations pour les professionnels ?
Ministère chargé de l'économie
-
Tout savoir sur le nutri-score
Institut national de la consommation (INC)