Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

Attichy – 03.44.42.90.44
Auneuil – 03.44.47.70.23
Beauvais – 03.44.79.40.00
Breteuil – 03.44.80.24.24
Chambly – 01.39.37.44.00
Chantilly – 03.44.62.42.00
Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
Clermont – 03.44.50.84.84
Compiègne – 03.44.40.72.00
Creil – 03.44.29.50.00
Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
Grandvilliers – 03.44.46.76.48
Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
Liancourt – 03.44.73.02.06
Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
Méru – 03.44.52.36.00
Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
Noailles – 03.44.03.30.61
Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
Noyon – 03.44.93.45.00
Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
Senlis – 03.44.63.81.81
Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

Fiche pratique

Contrat de vente et d'achat

Vérifié le 24/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat prévoit un certain nombre de droits et d'obligations pour l'acheteur et le vendeur. L'acceptation du contrat (signature, paiement de tout ou partie du prix, début d'exécution des obligations,...) engage la responsabilité de chacun des contractants. La loi protège contre les clauses abusives et contre la multiplication des options dans un contrat.