Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Service en ligne
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Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
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Particuliers
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- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
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- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
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Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis d'aménager
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Particuliers
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Demande de permis de démolir
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Déclaration d'ouverture de chantier
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Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Service en ligne
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Particuliers
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- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation
- Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)