
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Vous avez acheté un véhicule neuf en France ou à l'étranger ? Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois après l'achat. La demande de carte grise s'effectue uniquement sur le site internet de l'ANTS. Nous vous expliquons les démarches à faire.
Questions ? Réponses !
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des finances
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Commission européenne