Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Demande de permis d'aménager
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Handicap et emploi dans le secteur privé
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Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Insertion des personnes en situation de handicap
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Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
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