
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de permis d'aménager
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Demande de permis de démolir
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dossier
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)