Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
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Parafe : passage rapide des frontières
Aéroports de Paris
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de démolir
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aéroports de Paris
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Passeport
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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