Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

+info

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Question-réponse

Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

  À savoir

dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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dans certains cas, il est possible d'obtenir ou de renouveler son passeport gratuitement.

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

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Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Demande de permis d'aménager

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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant du passeport d'une personne majeure dépend du lieu de la demande.

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Demander le transfert d'un permis de construire valide

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Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Demande de permis de démolir

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Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande.

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

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Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration d'ouverture de chantier

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Combien coûte un passeport ?

Vérifié le 12/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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