
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Commission européenne
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
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Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
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Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
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Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Demande de permis d'aménager
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Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Demande de permis de démolir
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Commission européenne
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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Commission européenne
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Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Conduire à l'étranger
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
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