
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
Attention :
Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
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Vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord obtenir le permis de conduire par examen.
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Demande de permis de démolir
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Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les États concernés sont ceux de l'Espace économique européen (EEE).
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Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
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Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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