Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
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Assurance du logement par le propriétaire
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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S'assurer contre les loyers impayés (la garantie des loyers impayés – GLI)
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
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Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
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Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
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Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
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Institut national de la consommation (INC)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des aides peuvent être attribuées pour financer les dépenses de logement. D'un part, l'avance Loca-pass permet de financer le dépôt de garantie exigé lors de la signature du bail. D'autre part, la garantie Visale qui permet de financer les impayés de loyers et charges (caution).
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Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
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Vérifié le 09/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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