
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Aides pour covoiturer au quotidien
Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
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Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Demande de permis d'aménager
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
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Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Demande de permis de démolir
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Ministère chargé de l'environnement
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
Ministère chargé des transports
Dossier
Mesures antipollution
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
Prime à la conversion vélo
Bonus écologique voiture, camionnette, 2, 3 roues, quadricycle à moteur
Bonus écologique vélo
Prime au rétrofit
Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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Le bonus-malus écologique et la prime à la conversion
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