Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Pour en savoir plus
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
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Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Le site des véhicules électriques
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Vérifié le 05/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le microcrédit véhicules propres
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Le site des véhicules électriques
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Le microcrédit véhicules propres
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
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Le site des véhicules électriques
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
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Le site des véhicules électriques
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Le microcrédit véhicules propres
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Le site des véhicules électriques
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Le microcrédit véhicules propres
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Le microcrédit véhicules propres
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Le site des véhicules électriques
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Les règles sont différentes en 2023.
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Le site des véhicules électriques
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Fiche pratique
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
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Les règles sont différentes en 2023.
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