
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis d'aménager
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis de démolir
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
-
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
-
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
-
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
-
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
-
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Et aussi
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Dossier
Nationalité française
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration ou naturalisation
Nationalité française d'un enfant
Réintégration dans la nationalité française
Perte de la nationalité française
Questions ? Réponses !
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Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
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Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
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Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
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Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
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Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections