Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
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- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
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- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
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À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
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Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Attention :
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Et aussi
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Étranger - Europe
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
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Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
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Et aussi
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Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
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Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
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Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
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Attention :
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Naturalisation française par décret
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Ministère chargé de la culture et de la communication
Demande de permis de démolir
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Chercher un Journal officiel (JO)Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
-
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- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
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Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.
Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel
Où s’adresser ?
À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
-
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
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Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.
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À savoir
les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.
Attention :
cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Naturalisation française par décret
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales
Ministère chargé de la culture et de la communication
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.
Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.
Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
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Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
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Et aussi
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-
Naturalisation française par décret
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Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).
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En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.
Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.
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