
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.
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Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil
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Mise à jour du livret de famille
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour en savoir plus
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Circulaire du 17 février 2017 : formulaires de demande de changement de prénom
Ministère chargé de la justice
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Changement de prénom
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la justice
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
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Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la justice
Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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