Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Question-réponse

Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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Demande de permis d'aménager
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Comment payer ses factures par téléphone ?

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
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Déclaration d'ouverture de chantier
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Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement. C'est notamment le cas pour vos factures d'électricité ou pour les amendes d'infraction routière. Le paiement se fait par carte bancaire.

Vous devez alors donner de vive voix les informations suivantes :

  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

Le paiement par carte bancaire peut entraîner des frais supplémentaires en fonction de votre convention de compte.

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  • Numéro à 16 chiffres de votre carte
  • Date de validité : 4 chiffres correspondant au mois et à l'année
  • Pictogramme : 3 chiffres situés au dos de votre carte

En cas de paiement sur un serveur vocal frauduleux, faites opposition au plus vite.

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