Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'aide Mon job, Mon logement ?
Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
-
Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'aide Mon job, Mon logement n'est plus attribuée.
D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
Pour en savoir plus
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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D'autres aides peuvent être attribuées si vous remplissez les conditions pour en bénéficier :
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Aides personnelles au logement
Logement
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Fin du dispositif Mon job, Mon logement
Action logement
Demande de permis d'aménager
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement
Demande de permis de démolir
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Logement
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Action logement
Déclaration d'ouverture de chantier
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Logement
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Action logement
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Vérifié le 07/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Aides personnelles au logement
Logement
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Action logement