
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Aides personnelles au logement
Logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Action logement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Action logement
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Aides personnelles au logement
Logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Action logement
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Action logement
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Action logement
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
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Action logement
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Aides personnelles au logement
Logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
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Action logement
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Aides personnelles au logement
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
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Action logement
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
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Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Aides personnelles au logement
Logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
Logement
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
Logement
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Travail - Formation
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Action logement
Question-réponse
Aide au logement : qu'est-ce que l'aide mobili-jeune ?
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation, vous avez moins de 30 ans et vous êtes locataire ?
Sous certaines conditions, vous avez droit à l'aide mobili-jeune. Elle permet de prendre en charge une partie de votre loyer ou redevance pour les logements-foyer ou résidences sociales pendant la durée de votre formation en alternance.
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Aides personnelles au logement
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Garantie Visale : caution pour le locataire (impayés et dégradations)
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Avance Loca-Pass : aide au locataire pour le dépôt de garantie
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Travail - Formation
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Action logement