
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
-
S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
-
Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
Questions ? Réponses !
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes peut-être déjà inscrit sur la liste électorale, notamment si vous avez été inscrit d'office après avoir fait votre recensement citoyen. Mais si vous avez déménagé depuis, ou si vos parents chez qui vous vivez ont déménagé, vous devez vous réinscrire.
Vous pouvez vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale :
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Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous inscrire soit sur la liste électorale d'une mairie, soit sur une liste électorale consulaire.
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Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?
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Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
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S'inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
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S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?
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Papiers - Citoyenneté - Élections