Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
-
Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections politiques : déroulement du scrutin
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections politiques : déroulement du scrutin
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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Sénatoriales 2023 : résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sénatoriales 2023 : résultats des élections
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections politiques : déroulement du scrutin
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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Listes électorales : nouvelle inscription
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Sénatoriales 2023 : résultats des élections
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
-
Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections politiques : déroulement du scrutin
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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
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Ministère chargé de l'intérieur
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Première ministre
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
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Question-réponse
Quelles sont les dates des prochaines élections ?
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les prochaines élections sont les élections européennes le 9 juin 2024.
Élection | Prochain vote | Précédent vote |
9 juin 2024 | Mai 2019 | |
2026 | Mars et juin 2020 | |
2027 | Avril 2022 | |
2027 | Juin 2022 | |
Mars 2028 | Juin 2021 | |
Mars 2028 | Juin 2021 |
À noter
Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière élection a eu lieu le 24 septembre 2023.
Élection | Comment voter ? | Prochain vote |
| 9 juin 2024 | |
| 2027 | |
| 2027 | |
| 2026 |
À savoir
- Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. La dernière électiona eu lieu le 24 septembre 2023.
- Les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Élections politiques : déroulement du scrutin
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Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Sénat
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Les élections sénatoriales (Conseil des ministres du 4 avril 2023)
Première ministre