
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d'un crédit d'impôt si vous vous êtes abonné pour la première fois en 2022 à un journal ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale. Le dispositif est supprimé à partir du 1
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
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Demande de permis de démolir
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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