Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Demande de permis d'aménager

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Demander le transfert d'un permis de construire valide

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Demande de permis de démolir

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Déclaration d'ouverture de chantier

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

     Attention :

    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.

La démarche à faire dépend de la date :

  • à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
  • ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
  • Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

  • Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

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