
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Question-réponse
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque habitation doit être équipée d'au moins un détecteur de fumée.
C'est le propriétaire qui a l'obligation d'installer le détecteur.
Votre compagnie d'assurance ne peut pas vous sanctionner si vous n'avez pas installé de détecteur.
Ainsi, l'assureur ne peut pas décider d'augmenter votre cotisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie.
De même, l'assureur ne peut pas refuser de vous indemniser ou décider de réduire votre indemnisation à cause de l'absence de détecteur d'incendie dans votre logement. Vous serez couvert en cas d'incendie si vous avez souscrit la garantie incendie.
Mais si vous équipez votre logement d'un détecteur de fumée, vous pouvez le déclarer à votre assureur, que vous soyez locataire ou propriétaire. Il faut lui envoyer (par courrier ou par mail) une déclaration de détecteur de fumée avec une copie de la facture d'achat ou d'installation.
Un modèle de document est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Et aussi
-
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Logement
-
Assurance habitation : risques incendie ou explosion
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)