
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Logement
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Logement
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
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Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
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Diagnostic immobilier : état des risques
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
Logement
Pour en savoir plus
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Cartographie des départements concernés par les termites
Ministère chargé de l'environnement
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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Ministère chargé de l'environnement
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Vérifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce document doit être réalisé lorsque le logement est situé dans une zone déclarée par un arrêté préfectoral. Il doit être remis au candidat acquéreur.
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