Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
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Logement
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
Outil de recherche
Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
À savoir
les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
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Logement
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
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Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié
Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
Vous pouvez faire appel à plusieurs professionnels pour faire réaliser les diagnostics immobiliers.
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les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.
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Logement
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Logement
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Logement
Demande de permis d'aménager
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
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Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
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Logement
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
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Logement
Demande de permis de démolir
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Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un annuaire des diagnostiqueurs certifiés est consultable sur le site du ministère en charge du logement :
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Vous (vendeur, bailleur...) êtes libre de faire appel au professionnel de votre choix.
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Logement
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Logement
Déclaration d'ouverture de chantier
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Logement
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Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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