
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
-
Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
Pour en savoir plus
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
Nous vous expliquons ci-dessous comment fonctionne le système du bonus-malus.
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France Assureurs
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Commission européenne
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
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Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne
Déclaration d'ouverture de chantier
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Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
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Commission européenne
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Bonus-malus dans l'assurance automobile
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez eu un accident de la circulation et vous vous demandez quel sera son impact sur votre contrat d'assurance auto ?
Le sinistre peut affecter votre bonus-malus, qui est un système de modulation de la prime d'assurance en fonction de votre comportement sur la route.
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Assurance auto, moto : le bonus-malus
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Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Commission européenne