Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne

Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).

Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici

mais aussi :

  • Le déposer à l’accueil de la mairie.
  • L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE

 

Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.

+info

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
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Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
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Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Demande de permis d'aménager
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Demande de permis de démolir
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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Déclaration d'ouverture de chantier
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Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

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Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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