
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des revenus modestes et vous souhaitez ouvrir un livret d'épargne ? Le livret d'épargne populaire (LEP) est fait pour vous. C'est un placement dont le taux d'intérêt est attractif. Votre épargne ne court aucun risque et vous n'avez pas d'impôt à payer sur les intérêts. Nous vous présentons les informations à connaître.
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Livret d'épargne populaire (LEP)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Livret d'épargne populaire (LEP)
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Déclaration d'ouverture de chantier
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