
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l'enseignement supérieur ? Accueil dans l'établissement, transport, aides financières...Voici les informations utiles sur le sujet.
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Informations au service des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Aides au transport des étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Enseignant référent à la scolarisation des élèves en situation de handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
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Etudier à l'étranger avec un handicap
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Aménagements des concours et examens pour les étudiants en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
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Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
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Ministère chargé de la santé
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
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Ministère chargé de la santé
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Ministère chargé de la santé
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Guide de l'accompagnement de l'étudiant handicapé à l'université
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de la santé
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Demande de permis de démolir
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Ministère chargé de la santé
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Aides psychologiques pour les étudiants
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Ministère chargé de la santé
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Alternance : des formations accessibles aux jeunes en situation de handicap
Ministère chargé de la santé
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Étudiant en situation de handicap
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