Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Dossier
Alternance
Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
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Ministère chargé du travail
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Dossier
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Vérifié le 12/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation permettent de suivre une formation (BTS par exemple) en alternance. Vous travaillez et vous suivez vos études en même temps.
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Ministère chargé du travail
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
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Ministère chargé du travail
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Dossier
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Ministère chargé du travail
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Alternance
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Ministère chargé du travail
Demande de permis d'aménager
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Ministère chargé du travail
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Alternance
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Ministère chargé du travail
Demande de permis de démolir
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Ministère chargé du travail
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Dossier
Alternance
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Ministère chargé du travail
Déclaration d'ouverture de chantier
Dossier
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Ministère chargé du travail
Dossier
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