
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
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Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
Vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Il recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige.
Voici les informations à connaître.
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Que faire en cas de litige avec votre assureur ou votre banquier ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé de l'économie
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Ministère chargé de l'économie
Question-réponse
Médiateur bancaire : comment y recourir ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un litige avec votre banque et vous n'avez pas pu le régler seul ?
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Ministère chargé de l'économie