
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de démolir
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation
Fiche pratique
Santé au collège et au lycée
Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans chaque établissement scolaire, le personnel de santé et d'action sociale assure un suivi de la santé des élèves. De plus, des actions de prévention et d'éducation à la santé sont mises en place dans le cadre d'un parcours éducatif de santé. Enfin, la scolarité des élèves malades peut être aménagée.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Le guide de nutrition pour les ados
Santé publique France
-
Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE)
Ministère chargé de l'éducation
-
Programme national nutrition santé (PNNS)
Ministère chargé de la santé
-
Ministère chargé de l'éducation
-
Les personnels de santé et d'action sociale
Ministère chargé de l'éducation