
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
Pour en savoir plus
-
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
-
Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
-
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
Pour en savoir plus
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
Pour en savoir plus
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Demande de permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Ministère chargé de l'éducation
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Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
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Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
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Question-réponse
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Vérifié le 10/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité ? Un plan d'actions appelé programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.
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