Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demande de permis d'aménager
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demander le transfert d'un permis de construire valide
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demande de permis de démolir
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Déclaration d'ouverture de chantier
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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.