
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Demande de permis d'aménager
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Demande de permis de démolir
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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Question-réponse
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.
Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.
Toutefois, chaque administration publique ou personne morale publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.
Par ailleurs, le permis de conduire n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport. En effet, la carte nationale d'identité et le passeport sont les seuls documents qui certifient à la fois l'identité et la nationalité de leur titulaire.
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