
Autorisations d’urbanisme / Dépôt en ligne
Certains travaux sont soumis à une déclaration préalable ou à un permis de construire en fonction des travaux souhaités (surface concernée, type d’aménagements…).
Il est désormais possible d’effectuer une demande d’urbanisme en ligne sur le site de la CCAC : ici
mais aussi :
- Le déposer à l’accueil de la mairie.
- L’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 24 rue du Général Leclerc 60260 LAMORLAYE
Selon le décret n°2024 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme, à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes ou les déclarations d’urbanisme par voie électronique sur les communes de plus de 3500 habitants.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au lycée et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la seconde à la terminale.
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L'accompagnement personnalisé au lycée
Ministère chargé de l'éducation
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L'orientation du lycée à l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'éducation
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
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Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
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Demande de permis d'aménager
Fiche pratique
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Demander le transfert d'un permis de construire valide
Fiche pratique
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Demande de permis de démolir
Fiche pratique
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Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Fiche pratique
Orientation au lycée général ou technologique
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Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
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