Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

  • Attichy – 03.44.42.90.44

  • Auneuil – 03.44.47.70.23

  • Beauvais – 03.44.79.40.00

  • Breteuil – 03.44.80.24.24

  • Chambly – 01.39.37.44.00

  • Chantilly – 03.44.62.42.00

  • Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46

  • Clermont – 03.44.50.84.84

  • Compiègne – 03.44.40.72.00

  • Creil – 03.44.29.50.00

  • Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44

  • Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90

  • Grandvilliers – 03.44.46.76.48

  • Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70

  • Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12

  • Liancourt – 03.44.73.02.06

  • Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00

  • Méru – 03.44.52.36.00

  • Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00

  • Noailles – 03.44.03.30.61

  • Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30

  • Noyon – 03.44.93.45.00

  • Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17

  • Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18

  • Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53

  • Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29

  • Saint-Maximin – 03.44.61.18.40

  • Senlis – 03.44.63.81.81

  • Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

Formulaire

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pré-demande pour un passeport

Formulaire

Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement disponible en français.

Les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration.

Les contrats d'assurance-vie sont aussi à déclarer.

La déclaration doit être faite en même temps que la déclaration de revenus ou de résultats.

Une déclaration doit être souscrite pour chacun des comptes, contrats et placements concernés.

Avec notice.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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