Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

Attichy – 03.44.42.90.44
Auneuil – 03.44.47.70.23
Beauvais – 03.44.79.40.00
Breteuil – 03.44.80.24.24
Chambly – 01.39.37.44.00
Chantilly – 03.44.62.42.00
Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
Clermont – 03.44.50.84.84
Compiègne – 03.44.40.72.00
Creil – 03.44.29.50.00
Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
Grandvilliers – 03.44.46.76.48
Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
Liancourt – 03.44.73.02.06
Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
Méru – 03.44.52.36.00
Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
Noailles – 03.44.03.30.61
Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
Noyon – 03.44.93.45.00
Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
Senlis – 03.44.63.81.81
Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

Formulaire

Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)

Pré-demande pour un passeport