Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

Attichy – 03.44.42.90.44
Auneuil – 03.44.47.70.23
Beauvais – 03.44.79.40.00
Breteuil – 03.44.80.24.24
Chambly – 01.39.37.44.00
Chantilly – 03.44.62.42.00
Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
Clermont – 03.44.50.84.84
Compiègne – 03.44.40.72.00
Creil – 03.44.29.50.00
Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
Grandvilliers – 03.44.46.76.48
Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
Liancourt – 03.44.73.02.06
Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
Méru – 03.44.52.36.00
Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
Noailles – 03.44.03.30.61
Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
Noyon – 03.44.93.45.00
Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
Senlis – 03.44.63.81.81
Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

Formulaire

TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.

Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pré-demande pour un passeport