Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

  • Attichy – 03.44.42.90.44

  • Auneuil – 03.44.47.70.23

  • Beauvais – 03.44.79.40.00

  • Breteuil – 03.44.80.24.24

  • Chambly – 01.39.37.44.00

  • Chantilly – 03.44.62.42.00

  • Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46

  • Clermont – 03.44.50.84.84

  • Compiègne – 03.44.40.72.00

  • Creil – 03.44.29.50.00

  • Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44

  • Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90

  • Grandvilliers – 03.44.46.76.48

  • Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70

  • Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12

  • Liancourt – 03.44.73.02.06

  • Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00

  • Méru – 03.44.52.36.00

  • Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00

  • Noailles – 03.44.03.30.61

  • Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30

  • Noyon – 03.44.93.45.00

  • Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17

  • Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18

  • Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53

  • Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29

  • Saint-Maximin – 03.44.61.18.40

  • Senlis – 03.44.63.81.81

  • Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

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Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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