Pièce d’identité (CNI et passeports)
L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.
Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité
-
Attichy – 03.44.42.90.44
-
Auneuil – 03.44.47.70.23
-
Beauvais – 03.44.79.40.00
-
Breteuil – 03.44.80.24.24
-
Chambly – 01.39.37.44.00
-
Chantilly – 03.44.62.42.00
-
Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46
-
Clermont – 03.44.50.84.84
-
Compiègne – 03.44.40.72.00
-
Creil – 03.44.29.50.00
-
Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44
-
Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90
-
Grandvilliers – 03.44.46.76.48
-
Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70
-
Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12
-
Liancourt – 03.44.73.02.06
-
Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00
-
Méru – 03.44.52.36.00
-
Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00
-
Noailles – 03.44.03.30.61
-
Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30
-
Noyon – 03.44.93.45.00
-
Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17
-
Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18
-
Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53
-
Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29
-
Saint-Maximin – 03.44.61.18.40
-
Senlis – 03.44.63.81.81
-
Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79
Pré-demande pour une carte d'identité
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement
Pré-demande pour un passeport
Question-réponse
Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
Vérifié le 17/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le syndic peut demander aux copropriétaires le versement d'avances de trésorerie.
Le versement d'avance peut être prévu par le règlement de copropriété.
Cette avance ne doit pas dépasser 1/6
La somme réclamée à chaque copropriétaire dépend des tantièmes qu'il détient.
Si le versement d'avance n'est pas prévu par le règlement, l'assemblée générale peut décider de le prévoir par un vote des copropriétaires à la double majorité de l'article 26 pour pallier un manque temporaire de trésorerie.
Enfin, si la copropriété a décidé de voter un plan pluriannuel de travaux, le syndic peut demander aux copropriétaires les avances prévues par l'échéancier de ce plan.
Et aussi
-
Budget et charges de copropriété
Logement