Pièce d’identité (CNI et passeports)

L’édition des cartes d’identité et passeports n’est plus prise en charge par le pôle services à l’usager de la Mairie.

Communes pour la réalisation des démarches de demande de pièce d'identité

  • Attichy – 03.44.42.90.44

  • Auneuil – 03.44.47.70.23

  • Beauvais – 03.44.79.40.00

  • Breteuil – 03.44.80.24.24

  • Chambly – 01.39.37.44.00

  • Chantilly – 03.44.62.42.00

  • Chaumont-en-Vexin – 03.44.49.00.46

  • Clermont – 03.44.50.84.84

  • Compiègne – 03.44.40.72.00

  • Creil – 03.44.29.50.00

  • Crépy-en-Valois – 03.44.59.44.44

  • Estrées Saint Denis – 03.44.91.60.90

  • Grandvilliers – 03.44.46.76.48

  • Lachapelle aux Pots – 03.44.04.50.70

  • Le Coudray Saint Germer – 03.44.81.62.12

  • Liancourt – 03.44.73.02.06

  • Margny-lès-Compiègne – 03.44.90.73.00

  • Méru – 03.44.52.36.00

  • Nanteuil-le-Haudouin – 03.44.88.38.00

  • Noailles – 03.44.03.30.61

  • Nogent-sur-Oise – 03.44.66.30.30

  • Noyon – 03.44.93.45.00

  • Pont-Sainte-Maxence – 03.44.72.07.17

  • Ressons-sur-Matz – 03.44.42.51.18

  • Ribécourt-Dreslincourt – 03.44.75.53.53

  • Saint Just-en-Chaussée – 03.44.19.29.29

  • Saint-Maximin – 03.44.61.18.40

  • Senlis – 03.44.63.81.81

  • Verneuil-en-Halatte – 09.61.60.43.79

Pré-demande pour une carte d'identité

Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

  • Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

  • Service en ligne
    Commander une convention collective en version papier

    • Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.

      En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :

      • Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
      • Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
      • Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
      not exist : /media/disk2/www/clients/client3/web4/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
    • Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

  À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

Et aussi

Pour en savoir plus

Pré-demande pour un passeport

Question-réponse

Comment consulter une convention collective ?

Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié peut consulter ou se procurer une convention collective de différentes façons :

  • Outil de recherche
    Rechercher une convention collective

  • Service en ligne
    Commander une convention collective en version papier

    • Le mode d'information des salariés (et des représentants du personnel) sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise est défini par convention de branche ou accord professionnel.

      En l'absence d'autres clauses prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit effectuer les actions suivantes :

      • Donner au salarié une notice d'information sur les textes conventionnels au moment de l'embauche
      • Tenir à la disposition des salariés sur le lieu de travail 1 exemplaire à jour du texte de la convention collective
      • Mettre 1 exemplaire à jour de ce texte sur l'intranet (s'il existe dans l'entreprise)
      not exist : /media/disk2/www/clients/client3/web4/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php
    • Auprès de la direction départementale chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP) dont dépend l'entreprise.

  À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit apparaître sur le bulletin de paie remis au salarié.

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